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Travail dissimulé et sous-traitance

Afin de lutter contre le travail dissimulé, le donneur d’ordre est soumis à une obligation de vigilance sous peine de voir sa responsabilité engagée. Ainsi, toute personne qui conclut un contrat sur un montant d’au moins 5 000 euros HT doit vérifier, lors de la conclusion du contrat et tous les 6 mois jusqu’à la fin […]

Les risques liés au travail dissimulé

Le travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié se caractérise par la volonté de l’employeur de se soustraire à l’accomplissement des formalités telle la déclaration préalable à l’embauche et la remise d’un bulletin de paie avec mention du nombre d’heures de travail réellement accomplies et des déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales auprès des […]

L’avantage en nature nourriture

L’avantage en nature est constitué par la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou service, permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter. Il constitue un élément de rémunération soumis à cotisations. En principe, les avantages en nature doivent être évalués d’après leur valeur réelle. Néanmoins, et sous […]

L’avantage en nature logement

L’avantage en nature est constitué par la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou service, permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter. Il constitue un élément de rémunération soumis à cotisations. En principe, les avantages en nature doivent être évalués d’après leur valeur réelle. Néanmoins, et sous […]

Les principaux chefs de redressement Urssaf

Ces dernières années, les contrôles et enquêtes des URSSAF sont supérieurs à 200 000 par an et entrainent des redressements annuels proches de 1,5 M€ (dont environ 1/3 au titre du travail dissimulé). Plus de six contrôles sur 10 aboutissent à un redressement.Les principales sources de redressement : Les avantages en nature et les remboursements […]

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Les principales nouveautés du contrat d’apprentissage en 2019

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019 des nouvelles règles s’appliquent, qu’elles sont-elles ? Conditions préalables : âge et durée minimale L’âge limite pour entrer en apprentissage a été porté à 29 ans révolus (25 ans précédemment). La durée minimale du contrat d’apprentissage est abaissée à 6 mois (1 an précédemment). Conclusion […]