Prélèvement à la source : obtenir un taux personnalisé à l’arrivée ou au retour en France

Un salarié nouvellement domicilié en France se verra appliquer le taux par défaut, c’est-à-dire un taux proportionnel selon des tranches de salaires fixées par l’administration. Ce taux ne tient pas compte du quotient familial ni des autres revenus du foyer fiscal. Le taux personnalisé sera en principe calculé après le dépôt de la déclaration annuelle des revenus au printemps de N+1 et mis en œuvre en septembre de la même année. Par exemple un nouveau salarié domicilié en France à compter de janvier 2019 ne verra ses salaires soumis au taux personnalisé qu’à compter de l’été 2020 après déposé sa déclaration des revenus de 2019, au printemps 2020.

Pour éviter ces décalages, le salarié peut demander l’application d’un taux personnalisé via le formulaire 2043.

Cette démarche reste facultative et ne peut s’effectuer en ligne. Le formulaire doit être déposé au service des impôts des particuliers dont dépend le contribuable accompagné d’une copie de sa pièce d’identité et le cas échéant un justificatif de sécurité sociale.

Pour le calcul du taux personnalisé, le contribuable devra indiquer le montant de ses revenus de l’année en cours ou une estimation de ses revenus de l’année suivante.

Grâce à ces informations, l’administration fiscale calculera le taux personnalisé du contribuable et le transmettra aux employeurs de ce dernier par le biais de la déclaration sociale nominative DSN.