Rapport de transparence Cabinet BASSANT

1 PRESENTATION DU CABINET

 

Le Cabinet BASSANT LANGLET & Associés, créé en 2004, réalise des opérations normalisées et réglementaires d’expertise de commissariat aux comptes. Elle dispose par ailleurs d’un service juridique courant et la paye est effectuée en sous-traitance.

 

Nos différents établissements interviennent auprès d’environ 300 clients et 800 dossiers (dont environ 60 mandats de Commissariat Aux Comptes), implantés majoritairement dans la région Poitou Charentes. De tailles très différentes, ils appartiennent à des secteurs d’activité variés.

 

Notre cabinet à taille humaine s’appuie sur une relation de confiance avec ses clients, privilégie la qualité du service apporté par une grande disponibilité, une compétence, une qualification continuellement réactualisée ainsi qu’une grande expérience.

 

Le siège social est situé au 72 Bis Rue Saint Pallais, 17100 Saintes. Il dispose d’un site internet dont l’adresse est www.expertcomptable-saintes.fr

 

1.1 Le cabinet en France

 

1.1.1 La société de commissaires aux comptes

 

L’activité de commissariat aux comptes est exercée en France par la société qui est membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Poitiers.

 

1.1.2 Activités hors commissariat aux comptes

 

Les activités hors commissariat aux comptes sont exercées également par la société cabinet Bassant Langlet & Associés sur deux sites mais également au travers de 2 autres sociétés

 

–      Etablissement

o   Site de Saintes au 72 Bis Rue Saint Pallais, 17100 Saintes

o   Site de Pons au 5-7 Place du Minage, 17800 Pons

–      Société

o   SARL ACEL, 72 Bis Rue Saint Pallais, 17100 Saintes

o   SARL AECR, 49 Bis Route de Montpellier de Médillan, 17460 Retaud

 

1.1.3 Organisation juridique : détention du capital

 

La Société Cabinet BASSANT LANGLET & ASSOCIES, SAS au capital de 500 000€, RCS Saintes : 451 204 986, dont le siège social est 72 Bis rue Saint Pallais 17100 Saintes, société d’expertise comptable inscrite à l’ordre des Experts Comptables de la région Poitou Charentes et Vendée, société membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Poitiers, est détenue par :

–      Monsieur LANGLET Christophe 0.01% (Président)

–      Monsieur GRANDET Stéphane 0.01% (Directeur Général)

–      Monsieur RENEUVE Stéphane 0.01% (Directeur Général)

–      SARL ACEL 66.66%

–      SARL AECR 33.30%

 

Les exigences légales de détention de capital sont respectées.

 

La société SARL ACEL, société à Responsabilité au capital de 1.109.350 euros

Siège social : 72 Bis rue Saint-Palais 17100 Saintes

R.C.S. SAINTES 451 203 517

Société d’expertise comptable inscrite à l’ordre des Experts Comptables de la région Poitou Charentes et Vendée,

Société membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Poitiers,

Co-Gérants : Stéphane Grandet et Christophe Langlet

Détient 66.66 % du capital de la Société Cabinet Bassant Langlet et Associés.
La société SARL AECR, société à Responsabilité au capital de 1.109.350 euros

Siège social : 49 Bis Route de Montpellier de Médillan, 17460 Retaud

R.C.S. SAINTES 538 657 537

Société d’expertise comptable inscrite à l’ordre des Experts Comptables de la région Poitou Charentes et Vendée,

Société membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Poitiers,

Gérant : Stéphane Reneuve

Détient 33.33 % du capital de la Société Cabinet Bassant Langlet et Associés.

 

1.1.4 Gouvernance et modalités d’organisation

 

Les trois associés personnes physiques, dirigeants et associés des sociétés partenaires, sont chargés de la définition et de la mise en œuvre de la stratégie du cabinet.

 

Ces trois associés se réunissent régulièrement afin de piloter l’organisation du cabinet, de gérer les ressources et les affaires courantes.

 

Les associés sont tous des professionnels inscrits à la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et à l’Ordre des Experts Comptables.

 

L’ensemble des mandats de commissariat aux comptes est détenu par une seule personne morale le Cabinet Bassant Langlet & Associés à l’exception de 3 mandats qui sont détenus par la SARL ACEL mais qui sont traités par l’intermédiaire d’une convention par le Cabinet Bassant Langlet & Associés.

 

1.2 Le cabinet au plan international

 

Les différentes entités ne sont pas membres d’un réseau ou d’une association technique au sens de l’article 22 du Code de Déontologie de la profession de Commissaire aux comptes.

 

 

 

 

2 GESTION DES RISQUES DU CABINET

 

2.1 Ethique et indépendance

 

2.1.1 Indépendance

 

Tous les membres de l’équipe qui interviennent sur des missions du cabinet doivent signer chaque année une confirmation écrite indiquant :

–      qu’ils comprennent et respectent les règles du cabinet en matière d’indépendance,

–      qu’ils sont indépendants à l’égard de tous les clients et de toutes les missions sur lesquels ils interviennent.

 

Tout intervenant du cabinet, dès qu’il a connaissance d’un risque potentiel de perte d’indépendance sur un dossier, doit informer le responsable de la mission afin que des mesures appropriées puissent être mises en oeuvre.

 

Si un des membres de l’équipe se trouve dans une situation de risque de perte d’indépendance sur une mission, le cabinet doit prendre les mesures appropriées pour mettre fin à ce risque ou le réduire à un niveau acceptable.

 

Ces mesures peuvent, par exemple, consister, selon la situation, à :

 

–      quitter l’équipe affectée à la mission concernée,

–      se départir des intérêts financiers avec le client concerné,

–      mettre un terme aux relations personnelles ou d’affaires avec ce client,

–      cesser toute mission ou relation incompatible avec ce client.

 

Si malgré ces mesures, l’indépendance du cabinet demeure compromise sur cette mission, il démissionne ou n’accepte pas la mission.

 

Nous consignons dans nos documents d’audit tout risque important d’atteinte à notre indépendance, ainsi que les mesures appliquées pour limiter ces risques (Article 22 §3 de la directive 2006/43/CE), tant lors de l’acceptation des missions qu’annuellement pour la poursuite de celles-ci.

2.1.2 Missions autres que l’audit – incompatibilités

L’associé signataire d’un dossier Audit s’assure, à l’aide du questionnaire d’acceptation des missions mis en place au sein du cabinet, que les prestations, autres que l’audit susceptible d’être réalisé, ne sont pas de nature à affecter son indépendance.

 

Lorsque survient un risque en matière d’incompatibilité et d’indépendance pour la réalisation d’une mission, les associés analysent la situation et arbitrent les conflits d’intérêts éventuels.

 

2.1.3 Rotation des associés

 

Le cabinet détient un mandat d’une mutuelle Livre II. La rotation des associés est prévue à l’expiration du délai de 6 années consécutives de certification des comptes par un même associé signataire.

 

2.1.4 Secret professionnel

 

Les règles en matière de secret professionnel sont rappelées au moins une fois par an aux collaborateurs lors des réunions internes d’informations techniques.

 

2.2 Contrôle qualité

 

2.2.1 Description du système interne de contrôle qualité

 

Le contrôle qualité

 

Le contrôle qualité repose sur l’application des procédures du cabinet :

 

–      acceptation et maintien des missions (évaluation des nouveaux mandats, formalisation de l’acceptation, lettre de mission,…)

–      programmation, orientation et planification de la mission

–      mise en œuvre des travaux (méthodologie, documentation, outils,..)

–      délégation et supervision

–      revue indépendante

–      rapports

 

Par ailleurs, le cabinet dispose d’un manuel de procédures internes dont la mise en œuvre permet d’assurer un système qualité dans la réalisation des missions de commissariat aux comptes.

 

Un contrôle a posteriori de la qualité des procédures du cabinet est réalisé annuellement. Il permet de vérifier la bonne application des procédures et des normes d’exercice professionnel. A l’issue de ce contrôle, le responsable qualité produit un rapport permettant d’établir des recommandations et des points d’amélioration pour l’exercice à venir.

 

La révision indépendante

 

Conformément à l’article R 822-35 du Code de commerce (issue du décret n°2016-1026 du 26 juillet 2016), une révision est effectuée par un associé inscrit à la compagnie nationale des commissaires aux comptes et désigné dans le respect du délai de viduité imposé par l’article. Le réviseur est indépendant de l’équipe d’audit. La revue est réalisée préalablement à la formulation de l’opinion. Ce processus est appliqué au dossier EIP du cabinet ainsi qu’à une sélection de dossiers évalués à risque par les associés du cabinet.

 

2.2.2 Déclaration de l’organe de direction relative à l’efficacité du système

 

En application de l’article 13 du règlement UE n°537-2014 du 16 avril 2014, nous confirmons que :

–      les pratiques en matière d’indépendance mises en place au sein du cabinet ont fait l’objet d’une vérification interne

–      le système de contrôle de la qualité décrit ci-dessus fonctionne de manière efficace

–      la politique de formation continue assure le respect des dispositions prévues par le Code de commerce.

 

2.2.3 Contrôle qualité CNCC

 

Le dernier contrôle qualité CNCC (article R821-6 du code de commerce) a été effectué au 4ème trimestre 2014 et ne comportait pas de remarques majeures sur les procédures du cabinet et les diligences professionnelles accomplies sur les dossiers examinés.

 

3 CLIENTS

 

3.1 Chiffre d’affaires

 

3.1.1 Chiffre d’affaires du réseau international

 

Néant.

 

3.1.2 Chiffre d’affaires du réseau FRANCE

 

Néant

 

3.1.3 Chiffre d’affaires des structures professionnelles

 

Le chiffre d’affaires du groupe au 30 juin 2017 s’élève à 2 911 K€ et peut se répartir de la façon suivante :

Audit légal

Expertise comptable
350 K€ (dont CA EIP : 35 K€ et CA SACC : 0 K€)

2 561 K€
Total
2.911 K€

3.2 Liste des clients faisant appel public à l’épargne

 

Néant.

 

 

3.3 Liste des clients établissement de crédit

 

Néant.

 

3.4 Liste des clients Mutuelle Livre II

 

Mutualia Alliance Santé.

 

4 RESSOURCES HUMAINES

 

4.1 Collaborateurs

 

Le cabinet emploie 22 personnes (hors associés) :

 

– 1 Expert-Comptable Mémorialiste

– 1 Stagiaire experts comptables (exclusivement à l’audit)

– 18 collaborateurs expérimentés (dont 1 affecté exclusivement à l’audit)

– 1 juriste

– 1 assistante administrative

 

1 Expert-Comptable Mémorialiste et 2 collaborateurs expérimentés sont affectés exclusivement à des missions d’audit légal. Les 3 Associés interviennent quant à eux ponctuellement sur les dossiers dont ils ont la charge.

 

Les 3 associés ainsi que les autres collaborateurs expérimentés travaillent essentiellement sur les missions d’expertise et de conseil. En fonction des besoins, des compétences certains collaborateurs peuvent intervenir ponctuellement sur des missions d’audit légal.

 

Un des associés du cabinet est rémunéré par cette structure et les deux autres, associés des structures partenaires, facturent leurs prestations.

 

La totalité des salariés du secteur audit sont des salariés du cabinet.

 

4.2 Associés

 

Les trois associés actifs au sein du cabinet consacrent leur activité à titre exclusif.

 

Au plan technique, les associés ont la responsabilité pleine et entière de la conduite des missions, dans le respect des règles déontologiques et professionnelles en vigueur.

 

Chaque associé dispose d’une véritable expertise technique et dispose d’une solide expérience professionnelle.

 

La rémunération des associés est déterminée annuellement d’un commun accord en fonction de critères traduisant la contribution de chaque associé au développement, au fonctionnement et à la performance du cabinet.

 

4.3 Formation continue

 

4.3.1 Politique du cabinet

 

La formation des intervenants est une préoccupation importante pour notre cabinet. Chacun doit maintenir et développer ses compétences.

 

Les formations sont ciblées selon les activités exercées (audit, expertise) et les niveaux de compétences.

 

La formation est gérée à la fois en externe (CRCC, CNCC, journées techniques) et en interne au sein du cabinet.

 

 

 

4.3.2 Déclaration attestant le respect des obligations légales en matière de formation professionnelle ( article L.822-4 et R.822-61 du Code de Commerce)

 

Un recensement des heures de formation est établi annuellement pour les commissaires aux comptes inscrits par nature d’activités, afin d’apprécier sur une base pluriannuelle le respect de cette obligation.

 

5 FINANCE –INDICATEURS

 

(en K€)
30/06/2017
30/06/2016
30/06/2015

CA Expertise & Autres services
2911
2788
2646
CA Audit
350
354
312

Fonds Propres

Cabinet Bassant
1328
1313
1248
ACEL
1954
2004
1464
AECR
96
82
56

Endettement Financier

Cabinet Bassant
79
125
174
ACEL
0
35
94
AECR
475
565
61

 

 

Fait à SAINTES, le 21 Mars 2018

 

Christophe LANGLET – Président de la société