Entrées par Stéphane G.

Quelques précisions sur le fonds de solidarité

Fonds de solidarité : allongement du délai de dépôt des demandes pour le mois de mars.  À la suite des précisions apportées par l’administration concernant la non prise en charge de certaines cotisations sociales pour le calcul des seuils d’éligibilité, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a demandé un délai supplémentaire pour pouvoir déposer […]

Traitement fiscal des abandons de loyer consentis entre le 15 avril 2020 et le 31 décembre 2020

Rappel de la position actuelle L’abandon des loyers par le bailleur, en l’absence d’obligation juridique l’y contraignant, constitue une libéralité rendant imposable les loyers. En revanche, les loyers abandonnés peuvent être soustraits à l’impôt lorsqu’il est justifié soit d’une circonstance indépendante de la volonté du bailleur l’ayant contraint à abandonner les loyers, soit d’un intérêt […]

Covid 19 – Synthèse des mesures au 8 avril 2020

Dans ce dossier, retrouvez : les mesures pour protéger la santé de vos salariés, le dispositif du chômage partiel, les aides issues du fonds de solidarité, le report de paiement des factures d’énergie et de loyers, les dispositifs de soutien de la BPI, les dispositifs de report des impôts, le nouveau régime des congés payés […]

Coronavirus Covid-19 : soutien aux entreprises et aux salariés

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a annoncé une première série de mesures destinées à venir en aide aux entreprises et aux salariés. Pour renforcer les mesures déjà annoncées, le Président de la République, Emmanuel Macron, a ajouté des mesures supplémentaires, présentées ci-après et complétées des modalités pratiques. Des délais de paiement d’échéances […]