Entrées par admin2977

Covid 19 – Synthèse des mesures au 8 avril 2020

Dans ce dossier, retrouvez : les mesures pour protéger la santé de vos salariés, le dispositif du chômage partiel, les aides issues du fonds de solidarité, le report de paiement des factures d’énergie et de loyers, les dispositifs de soutien de la BPI, les dispositifs de report des impôts, le nouveau régime des congés payés […]

Coronavirus Covid-19 : soutien aux entreprises et aux salariés

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a annoncé une première série de mesures destinées à venir en aide aux entreprises et aux salariés. Pour renforcer les mesures déjà annoncées, le Président de la République, Emmanuel Macron, a ajouté des mesures supplémentaires, présentées ci-après et complétées des modalités pratiques. Des délais de paiement d’échéances […]

Aides à l’installation en agriculture

Le décret n° 2020-131 du 17 févier 2020 relatif aux aides à l’installation en agriculture, publié au Journal officiel du 19 février 2020, modifie les conditions à respecter pour bénéficier de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) ainsi que les règles de déchéance en cas de non-respect des engagements. Ainsi, le respect de l’engagement relatif au […]

Compte courant d’associé débiteur (SARL et SAS à l’IS) et imposition

Les articles 109 alinéa 2 et 111 du Code Général des Impôts permettent à l’administration fiscale d’imposer les comptes courants d’associés débiteurs dans les sociétés par actions et sociétés à responsabilité limitée imposées à l’impôt sur les sociétés. L’article 109 alinéa 2 du Code Général des Impôts stipule à ce titre que « toutes les sommes […]

Le régime fiscale de la Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI) peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Ce statut a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2022. Conditions à respecter Pour bénéficier du statut de JEI, les entreprises doivent, à la clôture de chaque exercice, répondre à […]

Crédit Impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR)

L’administration apporte des précisions concernant les modalités particulières de contrôle de ce crédit d’impôt Suite à l’entrée en vigueur du prélèvement à la source et afin d’éviter un double prélèvement de l’impôt en 2019, le CIMR a été mis en place. Il s’agit d’un dispositif exceptionnel qui peut faire l’objet d’un contrôle par l’administration fiscale […]