A propos de Stéphane G.
Expert-comptable associé
Entrées par Stéphane G.
Covid 19 – Synthèse des mesures au 8 avril 2020
17/04/2020 dans Covid-19 /par Stéphane G.Dans ce dossier, retrouvez : les mesures pour protéger la santé de vos salariés, le dispositif du chômage partiel, les aides issues du fonds de solidarité, le report de paiement des factures d’énergie et de loyers, les dispositifs de soutien de la BPI, les dispositifs de report des impôts, le nouveau régime des congés payés […]
Coronavirus Covid-19 : soutien aux entreprises et aux salariés
16/03/2020 dans Covid-19 /par Stéphane G.Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a annoncé une première série de mesures destinées à venir en aide aux entreprises et aux salariés. Pour renforcer les mesures déjà annoncées, le Président de la République, Emmanuel Macron, a ajouté des mesures supplémentaires, présentées ci-après et complétées des modalités pratiques. Des délais de paiement d’échéances […]
Réforme de la TICPE : impact sur le GNR (Gazole Non Routier) agricole
11/03/2020 dans Actualités /par Stéphane G.Dans son article 60, la loi de finance 2019 – 1479 supprime le taux réduit de la TICPE applicable sur le GNR. Son taux est désormais de 59.4 € par hectolitre comme pour le carburant Diesel classique. Cet alignement est prévu en 3 phases · 37.68 €/hl au 1er janvier 2020 · 50.27 €/hl au 1er janvier […]
Aides à l’installation en agriculture
10/03/2020 dans Actualités /par Stéphane G.Le décret n° 2020-131 du 17 févier 2020 relatif aux aides à l’installation en agriculture, publié au Journal officiel du 19 février 2020, modifie les conditions à respecter pour bénéficier de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) ainsi que les règles de déchéance en cas de non-respect des engagements. Ainsi, le respect de l’engagement relatif au […]
Compte courant d’associé débiteur (SARL et SAS à l’IS) et imposition
09/03/2020 dans Conseil /par Stéphane G.Les articles 109 alinéa 2 et 111 du Code Général des Impôts permettent à l’administration fiscale d’imposer les comptes courants d’associés débiteurs dans les sociétés par actions et sociétés à responsabilité limitée imposées à l’impôt sur les sociétés. L’article 109 alinéa 2 du Code Général des Impôts stipule à ce titre que « toutes les sommes […]
Le régime fiscale de la Jeune Entreprise Innovante (JEI)
02/03/2020 dans Conseil /par Stéphane G.Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D), ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI) peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Ce statut a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2022. Conditions à respecter Pour bénéficier du statut de JEI, les entreprises doivent, à la clôture de chaque exercice, répondre à […]
Crédit Impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR)
02/03/2020 dans Actualités /par Stéphane G.L’administration apporte des précisions concernant les modalités particulières de contrôle de ce crédit d’impôt Suite à l’entrée en vigueur du prélèvement à la source et afin d’éviter un double prélèvement de l’impôt en 2019, le CIMR a été mis en place. Il s’agit d’un dispositif exceptionnel qui peut faire l’objet d’un contrôle par l’administration fiscale […]
Nouveaux indices de fermage vignes et céréales
21/10/2019 dans Actualités /par Stéphane G.ÉPARGNE RETRAITE : une réforme d’ampleur applicable au 1er octobre 2019
14/10/2019 dans Actualités /par Stéphane G.L’épargne retraite, jusqu’alors délaissée au profit des contrats d’assurance-vie, connait un nouveau cadre juridique organisé autour du Plan d’Épargne Retraite (PER), ce qui devrait permettre un engouement des entreprises et de leurs dirigeants, tant au niveau des plans d’épargne retraite d’entreprise que des plans d’épargne retraite individuels. Portabilité des avoirs d’un plan vers l’autre, sortie […]
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