Bénéfices Agricoles : Option pour le blocage de la valeur des stocks à rotation lente

Outre l’instauration de la DPE, la loi de finances pour 2019 (article 58) a instauré un régime optionnel de blocage de la valeur des stocks à rotation lente a été rétabli. Ce régime optionnel concerne les exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition et déroge donc au principe selon lequel l’évaluation des produits qui demeurent en stock doit être révisée à la clôture de chaque exercice. Cette réévaluation entraîne alors une variation de stock susceptible d’entraîner la constatation d’un produit imposable au titre de l’exercice.

Ce régime optionnel concerne les exploitants agricoles (BA) qu’ils exercent à titre individuel ou à titre professionnel dans le cadre d’une société relevant du régime fiscal des sociétés de personnes.

Ce dispositif s’applique à tous les stocks de produits ou d’animaux dont le cycle de rotation est supérieur à un an. L’option est globale et vaut pour l’ensemble des stocks détenus qu’il s’agisse de produits ou d’animaux. Il n’est pas possible de limiter cette option à une catégorie particulière de stocks.

Les stocks concernés devraient être notamment :

  • Les pépinières,
  • Les vins et spiritueux,
  • Les bovins

La valeur des produits ou animaux inscrits en stock à la clôture de l’exercice précédant celui de l’exercice de l’option demeure inchangée jusqu’à la vente de ces biens ou la sortie de l’option. L’exploitant qui exerce l’option est tenu de suivre les dates d’entrée et de sortie de l’actif ainsi que le prix de chaque produit ou animal.

Cette option, sous format libre, est exercée au plus tard dans le délai de déclaration des résultats du premier exercice auquel elle s’applique. Elle est valable cinq ans et est reconduite tacitement par période de cinq ans, sauf renonciation adressée au service des impôts dans le délai de souscription de la déclaration des résultats du dernier exercice de chaque période d’option.