IFI et clauses anti abus

IFI et clauses anti-abus

Les parts ou actions de sociétés ou d’organismes comprises dans l’assiette de l’IFI à hauteur de la fraction de leur valeur représentative, directement ou indirectement, de biens ou droits immobiliers imposables sont évaluées à leur valeur vénale réelle au 1er janvier de chaque année d’imposition.

Pour cette évaluation, il faut retraiter certaines dettes contractées, directement ou indirectement, par la société ou l’organisme notamment auprès du redevable et des personnes de son foyer fiscal ou de son cercle familial. Ces dernières dettes ne sont à priori pas déductibles (clauses anti-abus).

Ces dernières clauses anti-abus ont été étendues par la loi de finances pour 2019 à l’acquisition de titres de sociétés. Elles visent les dettes contractées en vue de dépenses engagées pour l’acquisition d’un actif imposable (biens et droits immobiliers et à compter du 1er janvier 2019, les parts ou actions dont une fraction de la valeur est imposable) ainsi que certaines dépenses y afférentes :

  • Dépenses d’amélioration, de construction, reconstruction ou agrandissement,
  • Dépenses de réparation et d’entretien

Il est possible de faire échec aux clauses anti-abus en justifiant soit que le prêt n’a pas été contracté dans un objectif principalement fiscal, soit qu’il présente un caractère normal.

Lorsque la dette est contractée par la société ou l’organisme dont le redevable détient directement des parts ou actions, la valeur vénale de l’entreprise doit être revalorisée du montant de la dette non déductible. Il faut ensuite appliquer à cette valeur rectifiée le coefficient correspondant à la fraction imposable de l’actif de l’entreprise, ce qui permet d’obtenir son assiette imposable au titre de chacune des parts ou actions détenues par le redevable.

Lorsque la dette est contractée par une société ou un organisme dont le redevable détient indirectement des parts ou actions, la valeur vénale de la société ou de l’organisme qui a contracté cette dette est revalorisée du montant de la dette non déductible. La valeur vénale rectifiée de ces titres augmente l’actif imposable et l’actif total de la société et affecte donc la proportion de la valeur imposable des titres de cette dernière.