L'avantage en nature

L’avantage en nature logement

L’avantage en nature est constitué par la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou service, permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter. Il constitue un élément de rémunération soumis à cotisations. En principe, les avantages en nature doivent être évalués d’après leur valeur réelle. Néanmoins, et sous certaines conditions, certains avantages peuvent être évalués de façon forfaitaire : la nourriture, le logement, le véhicule et les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

L’avantage en nature ne doit pas être confondu avec le remboursement des frais professionnels. Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi du salarié, que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de son travail. L’employeur doit rembourser ces frais puisque, par principe, un salarié n’a pas à supporter de frais supplémentaires pour exercer son activité.

Concernant l’avantage en nature logement, celui-ci correspond au fait que l’employeur mette à disposition gratuitement d’un salarié le logement dont il est propriétaire ou locataire. Il doit alors évaluer un avantage en nature logement et le soumettre au paiement des cotisations de sécurité sociale.

En revanche, lorsque l’employeur prend en charge directement le loyer du salarié (bail locatif au nom du salarié), cette prise en charge doit être analysée comme un avantage en espèces et non pas comme un avantage en nature. Dans ce cas, l’ensemble des sommes pris en charge pour le compte du salarié, qu’il s’agisse d’un remboursement ou d’un paiement direct du loyer, devra être soumis à cotisations.

Cette confusion fréquente opérée entre avantage en nature et avantage en espèces est source de redressement. Si le bail locatif est au nom du salarié, toute prise en charge même partielle par l’employeur (paiement direct des loyers ou remboursement) est analysée comme un avantage en espèces et non pas comme un avantage en nature. Il convient donc de bien veiller à la rédaction du bail et à bien indiquer l’entreprise comme étant le locataire et non le salarié.

Les modalités d’évaluation de l’avantage en nature logement peuvent varier selon l’option exercée par l’employeur. L’option relève exclusivement de l’employeur qui peut la réviser en fin d’exercice pour l’année entière écoulée, salarié par salarié.

L’évaluation forfaitaire intègre la prise en charge des avantages accessoires (eau, électricité, gaz, chauffage et garage). Il est établi compte tenu du nombre de pièces du logement et de la tranche de la rémunération du salarié logé.

Montants au 1er janvier 2019 (source site Urssaf)

Rémunération brute mensuelle Pour 1 pièce Par pièce principale
(si plusieurs pièces)
Inférieure à 1 688,50 € 70,10 € 37,50 €
De 1 688,50 € à 2 026,19 € 81,90 € 52,60 €
De 2 026,20 € à 2 363,89 € 93,40 € 70,10 €
De 2 363,90 € à 3 039,29 € 105,00 € 87,50 €
De 3 039,30 € à 3 714,69 € 128,60 € 110,90 €
De 3 714,70 € à 4 390,09 € 151,90 € 134,10 €
De 4 390,10 € à 5 065,49 € 175,20 € 163,40 €
Supérieure ou égale à 5 065,50 € 198,50 € 186,80 €

Les dirigeants ne peuvent pas appliquer le forfait.

Enfin les personnes logées par nécessité de service (exemple : chargé de la garde et de la sécurité des locaux et installation d’une entreprise) bénéficient d’une réduction de 30% de l’avantage.