L'avantage en nature

L’avantage en nature nourriture

L’avantage en nature est constitué par la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou service, permettant au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter. Il constitue un élément de rémunération soumis à cotisations. En principe, les avantages en nature doivent être évalués d’après leur valeur réelle. Néanmoins, et sous certaines conditions, certains avantages peuvent être évalués de façon forfaitaire : la nourriture, le logement, le véhicule et les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

L’avantage en nature ne doit pas être confondu avec le remboursement des frais professionnels. Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi du salarié, que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de son travail. L’employeur doit rembourser ces frais puisque, par principe, un salarié n’a pas à supporter de frais supplémentaires pour exercer son activité.

Concernant l’avantage en nature nourriture, celui-ci correspond au fait que l’employeur fournit gratuitement le repas ou paie directement le repas au restaurateur. L’avantage peut être évalué forfaitairement. Pour 2019, le montant de l’avantage en nature est fixé à 4,85 euros par repas soit 9,70 euros par jour. Par exception, pour les salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés, la valeur de l’avantage en nature est évaluée à un minimum garanti (MG) par repas (3,62 euros au titre de 2019).

Pour les dirigeants, l’évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait pour son montant réel.

Lorsque le salarié mange à la cantine ou dans un restaurant d’entreprise et s’acquitte d’une quote-part au moins égale à la moitié de la valeur d’un repas soit 2,43 euros en 2019, l’avantage peut être négligé. Si sa quote-part est inférieure à la moitié de l’évaluation d’un repas, la différence entre la participation financière du salarié et l’évaluation forfaitaire doit être soumise à cotisations.

Exemple : la participation salariale s’élève à 1,50 euro par repas. L’avantage en nature à réintégrer est de 3,35 euros par repas (4,85 – 1, 50)