Comment modifier le taux de votre prélèvement à la source

Les avis d’imposition viennent d’être mis en ligne dans votre espace particulier sur impôts.gouv.fr. Le nouveau taux de prélèvement à la source également. Celui-ci a été calculé à partir des revenus et dépenses de l’année 2018.

Ce taux sera utilisé dès septembre 2019 et jusqu’en août 2020 sur vos salaires, pensions de retraites, allocations chômage…

Ce taux sert également de base de calcul aux acomptes prélevés pour les revenus « sans tiers collecteurs » : bénéfices professionnels, revenus fonciers…

Dans l’hypothèse où vous avez demandé en début d’année à changer de taux, vous conserverez en principe le taux qui a été calculé à cette occasion jusqu’en décembre 2019. Ce n’est qu’à partir de janvier 2020 que le taux qui figure sur votre avis d’imposition va s’appliquer (sauf dans l’hypothèse où votre taux modifié en 2019 est moins élevé que le taux qui figure sur l’avis d’imposition).

Ce taux reste modulable à n’importe quel moment à la hausse comme à la baisse et ce pour faire face à une évolution de vos revenus.

Une modulation à la hausse n’aura aucune conséquence en cas d’erreur de votre part. L’excédent d’impôt vous sera remboursé en septembre 2020.

En revanche, une modulation à la baisse du taux de prélèvement doit pouvoir se justifier par un écart d’au moins 10% et de plus de 200 euros entre le prélèvement résultant de votre demande et celui qui s’appliquerait si vous n’aviez rien demandé (le seuil de 200 euros semble figure toujours dans les textes même si sa suppression a été annoncée).

Enfin, il est toujours possible de demander l’application du taux de prélèvement individualisé et ce sans aucune condition particulière. Cette option permet à celui qui perçoit les revenus les plus faibles de supporter un prélèvement à la source moins élevé que le taux du foyer fiscal. En contrepartie, le taux de celui qui a les revenus les plus importants sera plus élevé. Cette option ne modifie pas le montant global de l’impôt à payer mais seulement la répartition de son paiement entre les deux membres du couple.